Comment nous procédons

Choix de votre maison Schwörer

Le choix de votre maison se fera sur la base de nos catalogues et des études de nos architectes.

Un critère très important pour le choix du style et de la forme extérieure de votre maison est donné dans le code d’urbanisme.
CCMI

Nous vous proposons un C
ontrat de Construction de Maison Individuel (CCMI) avec fourniture de plan.
conformément aux dispositions de l’article L231-1 à L231-13 du Code de la Construction et de l’Habitation et en application de la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990.


Ce contrat ce fera en deux phase :
  • Contrat de base par rapport au devis de votre conseiller Schwörer. Cela nous permettra de valider votre projet chez SchwörerHaus et notre compagnie d’assurance.
  • Contrat final avec toute les conditions suspensives (permis de construire, protocole échantillonnage validé, ext...)

SchwörerHaus garantie l’ensemble du projet avec tous les composants installé par SchwörerHaus et décrit dans la notice descriptive du CCMI (une seule couverture)


Les polices d’assurances liées au CCMI Par le Garant sont:

  • Garantie de livraison,
  • Tous risques chantier,
  • Responsabilité civile de droit commun,
  • Responsabilité civile décennale CMI,
  • Dommage ouvrage.
L’assurance « dommages-ouvrage » obligatoire

Nous vous suggérons de souscrire une assurance dommages ouvrage auprès de notre compagnie d’assurance, toutefois vous pouvez vous engager à souscrire directement et personnellement un contrat d’assurance auprès de la compagnie de votre choix. Dans ce cas, vous assurez le paiement de son coût.


Au cas ou vous souscrivez directement et personnellement le contrat d’assurance – dommages-ouvrage - vous avez l’obligation de nous transmettre la police d’assurance avant les débuts de travaux.
SchwörerHaus garantie également:

  • Une Garantie constructeur sur le gros œuvre de 30 ans
  • Une Garantie vices de construction, La responsabilité pour défauts est de 5 ans selon le code civil allemand
Conformité aux normes:

Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l'art, aux prescriptions des documents techniques unifiés (DTU), des eurocodes en vigueur et certifié conforme par le bureau de control SOCOTEC France.

Les équipements électriques sont aux normes NFC 15-100, et validés avec un certificat de conformité délivré par la direction régional de consuel.
Échantillonnage (Volume des prestations)

Vous serez convoqué en temps voulu à un entretien pour le choix de l'équipement. À cette occasion, le volume exact des prestations (équipement de votre maison) sera défini et fixé dans le protocole d’échantillonnage. Jusqu'à la validation du protocole d’échantillonnage, il vous sera possible de modifier vos choix des équipements.

Le prix forfaitaire et définitif ce fera après avoir validé le protocole d’échantillonnage

Tout changement qui se fera à l'échantillonnage engendrera des plus ou moins values.
Délais / jalons principal

  • Demande d’offre par rapport à un plan de maison existant (gratuit)
  • Personnalisation de votre maison et correction de votre devis (gratuit)
  • Signature de votre Contrat CMI
  • Planification détaillée de votre maison par rapport au PLU et votre terrain de construction avec nos architectes et préparation du Permis de Construire.
  • Dépôt du Permis de Construire.
  • Choix de l’agencement final au centre d'échantillonnage
  • Acceptation du protocole d’échantillonnage et du prix final.
  • Travaux de terrassement et de maçonnerie (radier)
  • Livraison du sous-sol (à partir de 12 semaines après l’acceptation du protocole d’échantillonnage)
  • Livraison de la maison (à partir de 4 semaines après le sous-sol)
  • Réalisation des travaux de finition (4 à 8 semaines)
  • Remise des clés.
Modalité de paiement:

  • Paiement des d’études aux prestataires (Architecte, Géomètre ….)
  • Paiement de 10% du montant de la maison
  • Paiement du terrassement / radier et raccords aux réseaux à la société de terrassement/maçonnerie.
  • Paiement du sous-sol après réalisation.
  • Paiement final de la maison à la remise des clés selon les dispositions de l’art. 2-7 du CCMI.


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